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Les nouvelles du monde du logiciel libre et des activités de la FSF France

Les nouvelles sont aussi disponibles par envoi d'un courriel quotidien, ou pour inclusion du fil RSS dans votre site web.

 (( La Fondation pour le Logiciel Libre lance sa campagne anti-DRM 24 mai 2006 ))
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La Fondation pour le Logiciel Libre vient de lancer à Seattle sa campagne internationale anti-DRM intitulée « DefectiveByDesign.org » (« Défectueux à dessein »). A cette occasion, la FSF France a écrit au Premier ministre pour que celui-ci recoive Richard Stallman, président de la FSF, avant de prendre toute décision sur le projet de loi DADVSI. Richard Stallman sera en effet présent à Paris début juin 2006 pour diverses actions publiques autour des DRM et du projet de loi DADVSI.

 (( « Hasta la Vista, Gates » déclarent des manifestants 24 mai 2006 ))
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À l'occasion du WinHEC 2006 (Windows Hardware Engineering Conference) à Seattle la Fondation pour le Logiciel Libre a lancé sa campagne internationale anti-DRM intitulée « DefectiveByDesign.org » («Défectueux à dessein»).

 (( Une réserve numérique pour les Logiciels Libres victimes du DADVSI 27 mars 2006 ))
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Paris, le lundi 27 mars 2006, EUCD.INFO annonce la création d'une réserve numérique accueillant tous les Logiciels Libres menacés par le DADVSI. Un accès libre et gratuit à cette réserve est proposé à tous les citoyens français qui peuvent ainsi utiliser ces logiciels, les étudier, les modifier et les redistribuer. La FSF France seconde cette initiative par un soutien juridique et met au défi quiconque de fermer cette réserve sur le fondement de l'amendement VU/Sarkozy/Mariani/Vanneste.

 (( DADVSI: dommages collatéraux sur le logiciel libre 20 mars 2006 ))
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Paris, le 20 mars 2006. Communiqué de presse. Communiqué de presse. À l'occasion de la première lecture du projet de loi DADVSI, l'APRIL et la FSF France saluent le courage politique des députés de tous bords qui ont défendu le logiciel libre et l'interopérabilité, fondements des libertés et du choix du citoyen dans la société de l'information. Cependant, malgré leurs efforts, il reste aujourd'hui un projet de loi dangereux et illégitime que les députés auront le devoir de repousser lors du vote solennel le 21 mars.

 (( DADVSI : Appel commun au retrait de l'ordre du jour parlementaire 9 mars 2006 ))
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Paris, le 9 mars 2006. Communiqué de presse. « Étant donné les conditions d'examen du projet de loi DADVSI, il est devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte : il n'est pas possible aujourd'hui de parvenir à une loi assurant de façon juste et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs. Seul le retrait du texte de l'ordre du jour peut permettre de reprendre un débat serein, et de légiférer dans l'intérêt général, pour aboutir à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité. » Signataires: Free Software Foundation France, EUCD.INFO, Ligue ODEBI, APRIL, Alliance Public-Artistes: SPEDIDAM, ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP, SNEA-UNSA, UMJ, SAIF, UPC, SNAP-CGT, Quartz Electronic Music Awards, La Ligue de l'enseignement, UNAF, Audionautes,CLCV, UFC Que-Choisir.

 (( Nouvelle version de la licence GPL 17 janvier 2006 ))
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Le processus de rédaction de la nouvelle version de la licence GNU GPL a débuté. Chacune et chacun est invité à participer et commenter sur le site officiel http://gplv3.fsf.org/.

 (( FSF France demande un siège au CSPLA : troisième tentative 10 janvier 2006 ))
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Suite aux déclarations du ministre de la culture et de son cabinet, il semble que l'on envisage enfin, après trois ans de refus, d'octroyer un siège au CSPLA pour le Logiciel Libre. La FSF renouvelle à cette occasion sa demande, faite pour la première fois lors de la création de l'initiative EUCD.INFO en 2002.

 (( Communiqué de presse : Journées Détaxe 2005 8 décembre 2005 ))
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Communiqué de presse AFUL/APRIL/FSF France/Mandriva/ADULLACT/CETRIL/SCIDERALLE sur l'organisation des Journées Détaxe 2005 les 9 et 10 décembre, pour rendre plus visible le problème des ventes subordonnées de logiciels.

 (( Soutien à la pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI 2 décembre 2005 ))
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La FSF France a signé la pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI et encourage les citoyens et les organisations à faire de même.

 (( Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre 25 novembre 2005 ))
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Communiqué de presse de la FSF France. Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » était voté par les parlementaires.

 (( APPEL: Défendons nos droits et libertés ! 24 novembre 2005 ))
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Le gouvernement français a déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information - n°1206), censé transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive - 2001/29CE). Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement au cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté en l'état, des conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences frapperont tout utilisateur de données numériques dans sa sphère privée, personnes physiques et morales (associations, sociétés, administrations). L'initiative EUCD.INFO (lancée fin 2002 à l'initiative de la FSF France) lance un appel à la mobilisation citoyenne pour défendre la libre diffusion de l'information et de la connaissance, pour s'opposer au verrouillage généralisé de la culture et de la connaissance.

 (( FSF France, CSPLA et Observatoire des usages culturels numériques 12 octobre 2005 ))
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À l'approche de l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), la Fondation pour le Logiciel Libre (FSF France) met en ligne la lettre de refus (datée d'octobre 2004) du ministère de la culture suite à sa demande de représentation au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) , et fait le point sur l'Observatoire des usages culturels numériques.

 (( Projet de loi DADVSI: réponses positives de Jean Dionis du Séjour et de Pierre Sirinelli à l'invitation de la FSF France 13 septembre 2005 ))
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À l'approche de l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), la Fondation pour le Logiciel Libre (FSF France) organise un cycle de réunions de travail avec des élus, des avocats et des professeurs de droit. L'objectif est d'étudier comment pourrait être pris en compte les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres qui actuellement ne le sont pas. La FSF France avait convié, le 8 septembre, Jean Dionis du Séjour (rapporteur du groupe UDF sur le projet de loi) et Pierre Sirinelli (président d'une commission spécialisée du CSPLA) à une réunion de travail. Jean Dionis va nous recevoir soit le 20 septembre, soit le 5 octobre. La date précise de la réunion avec Pierre Sirinelli n'est pas encore fixée.

 (( Invitation à une réunion de travail sur le projet de loi DADVSI 8 septembre 2005 ))
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À l'approche de l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), la Fondation pour le Logiciel Libre (FSF France) organise un cycle de réunions de travail avec des élus, des avocats et des professeurs de droit. L'objectif est d'étudier comment pourrait être pris en compte les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres qui actuellement ne le sont pas. Ayant constaté que Jean Dionis du Séjour (rapporteur du groupe UDF sur le projet de loi) et Pierre Sirinelli (président d'une commission spécialisée du CSPLA) participent mi-septembre à une réunion chez Microsoft (voir la copie cache Google du site de Jean Dionis), la FSF France convie le député et le professeur agrégé à une réunion de travail.

 (( Pour un contrôle démocratique des pratiques illégales de l'OEB 7 juillet 2005 ))
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L'APRIL et la FSF France demandent aux gouvernements des États membres de l'Organisation européenne des brevets de reprendre le contrôle effectif de cette organisation. Ils devront notamment rédéfinir les missions et le fonctionnement de l'Office Européen des Brevets de manière à ce que ce dernier soit à nouveau au service de l'intérêt général.

 (( Activités de la FSF France des derniers mois 1 juillet 2005 ))
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Avant l'été, la FSF France publie un petit point sur ses activités de ces derniers mois (EUCD, licences logiciels libres, Gna!, divers).

 (( GPL Version 3 : Les coulisses de l'adoption 12 juin 2005 ))
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La Free Software Foundation (FSF) a publié un article de Richard M. Stallman et Eben Moglen discutant de la GPL version 3.

 (( Appel aux députés européens pour sauver l'Europe de la menace des brevets logiciels 28 juin 2005 ))
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Les associations ADULLACT, AFUL, APRIL et FSF France appellent solennellement les députés européens à voter contre les brevets logiciels lors de la séance du 6 juillet prochain.

 (( Evolution de la GNU GPL 11 mai 2005 ))
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A l'occasion d'une interview avec le Journal du Net, la FSF France détaille les facteurs externes qui pourront faire évoluer la licence GPL. La FSF n'oublie pas également de répondre à Sun et à son président sur cette même licence.

 (( Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ? 26 avril 2005 ))
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L'APRIL, la FFII et la FSF France rappellent en cette journée dédiée à la « propriété intellectuelle » selon l'OMPI que les dérives actuelles autour du droit d'auteur et de la brevetabilité des logiciels ne sont pas acceptables.

 (( La neutralité commerciale de l'école publique est-elle soluble dans le numérique ? 19 avril 2005 ))
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L'APRIL et la FSF France viennent de constater que le ministre de l'Éducation Nationale est à l'initiative d'une campagne de publicité dans les collèges. Prenant notamment la forme de « guides d'information » contenant en fait des « publi-informations », les auteurs de cette campagne ont choisi d'ignorer l'existence du logiciel libre et ne mettent en avant que les dispositions répressives du droit d'auteur, oubliant notamment de mentionner les droits du public tels que l'exception de copie privée.

 (( Le gouvernement français pour une brevetabilité illimitée des idées ? 6 mars 2005 ))
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Le Conseil « Compétitivité » examinera normalement lundi 7 mars sur proposition de la Commission Européenne une directive « brevets logiciels » particulièrement extrémiste. Le texte soumis par la Commission à un vote sans débat (en « point A ») par les représentants des États membres de l'Union ne se contente en effet pas de ne retenir aucun des garde-fous introduits par le Parlement lors du vote en première lecture : il autorise également en plus les revendications de programme. L'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre, l'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) et la Free Software Foundation France appellent donc le gouvernement français à prendre ses responsabilités et le chef de l'État, Jacques Chirac, à respecter sa promesse de campagne [3] de s'opposer à la brevetabilité du logiciel.

 (( Soutien à l'Appel à action à l'OASIS 1er mars 2005 ))
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L'Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres (AFUL), l'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) et la Fondation pour le Logiciel Libre (FSF France) soutiennent l'Appel à l'action à l'OASIS de Lawrence Rosen, Bruce Perens, Richard Stallman, Lawrence Lessig et d'autres figures des mouvements du logiciel libre et de « l'open source », dont une traduction est disponible dans l'article.

 (( Tribune dans Libération : Bill Gates à la conquête du Sud 5 janvier 2005 ))
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Une tribune co-signée par la FSF France qui explique que le partenariat entre Microsoft et l'Unesco risque d'assujettir les pays en développement.

 (( Transposition de l'EUCD: lettre ouverte au Premier Ministre 9 juin 2004 ))
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A quelques jours de l'examen prévu par la commission des lois du projet de loi transposant la directive européenne 2001/29 CE dite EUCD, la FSF France écrit au Premier Ministre pour exprimer sa plus grande inquiétude. La lettre propose, arguments à l'appui, de reporter l'examen du projet de loi et de faire préciser, à l'occasion la revue des transpositions de la directive EUCD qui aura lieu à Bruxelles en décembre 2004, la définition des mesures techniques de protection. La FSF France demande également au Premier Ministre son soutien concernant sa demande de siège au CSPLA.

 (( Un Mur du Son contre Le Mur des lois liberticides 20 avril 2004 ))
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Manifestation/concert de la Place du Colonel Fabien à Bastille. Rassemblement à 14H le 29 mai 2004. LEN (Loi de confiance dans l'Economie Numérique), Loi Informatique et Libertés ; Paquet Télécoms, Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, Directive relative au brevetage des inventions mises en oeuvre par ordinateur.... Dictés par les lobbies "culturo-industriels", portés par un gouvernement complice, les projets de lois se succèdent, se ressemblent et se conjuguent. Le 29 mai, contre le mur des lois liberticides, faisons le mur du son, sans contrefaçon ! ! !

 (( Libr'east of Paris à Noisy le Grand du 23 au 25 avril 2004 7 avril 2004 ))
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Du vendredi 23 au dimanche 25 avril 2004 se déroulera sur le campus de la Cité Descartes à Noisy le Grand "Libr'east of Paris", 3 jours de conférences sur le Logiciel Libre, organisé par IDILE, le groupe d'utilisateurs de logiciels libres de l'est parisien.

 (( La Commission européenne fait les gros yeux à Microsoft et entérine son monopole 30 mars 2004 ))
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Publication d'une tribune dans Libération concernant les remèdes proposés par l'Union Européenne pour mettre un terme aux abus de position dominante de Microsoft. Tribune co-signée par Daniel Cohn Bendit, député européen, et Frédéric Couchet, de la FSF France

 (( Manifestation le 8/03/2004 à Strasbourg contre la directive européenne dite IP Enforcement 5 mars 2004 ))
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Une manifestation aura lieu lundi 8 mars 2004 à Strasbourg pour lutter contre la directive européenne dite IP Enforcement

 (( Retrospective 2003 de l'APRIL sur le logiciel libre 23 février 2004 ))
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L'APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre) a publié une rétrospective de l'année 2003. Basée sur la « Sélection libre », la revue de presse sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents éditée par l'APRIL depuis juillet dernier, elle revient sur les événements qui ont marqué l'année passée.

 (( Gna! pour l'hébergement de développement libre 1 février 2004 ))
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Gna! ouvre ses portes aujourd'hui et offre un service identique à celui de Savannah ou SourceForge. Philosophiquement compatible avec Savannah, Gna! a pour vocation de participer à la multiplication des plate-formes d'hébergement afin d'augmenter le nombre d'alternatives qui s'offrent aux développeurs libres en cas d'indisponibilité. Gna! entend permettre la migration et la réplication de projets depuis et vers Savannah. Cette fonctionnalité encore absente de SourceForge ou de son équivalent libre GForge permettra une liberté de mouvement des projets les rendant moins sensibles aux ruptures de service. Toutes les bonnes volontés pour aider à l'implémentation sont les bienvenues.

 (( "Project Gutenberg Plans To Give Away A Quadrillion eBooks By 2015" 29 janvier 2004 ))
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L'UNESCO, en étroite collaboration avec l'APRIL et l'AFUL, organise une conférence avec Michael Hart, fondateur du projet Gutenberg. Michael S. Hart donne pour la première fois en France une conférence exceptionnelle, pour présenter le projet et son évolution. Il présentera un bref historique des efforts du projet Gutenberg pour mettre à disposition du public des bibliothèques électroniques, à travers une révolution Neo-Industrielle. Ensuite, il exposera sa vision pour les prochaines décennies, en incluant les livres numérisés (eBooks), les bibliothèques électroniques, le droit d'auteur, la traduction automatique de textes, les millions de livres que l'on peut transporter au moyen de son portable, les milliards d'utilisateurs d'Internet, et le futur du droit d'auteur et du domaine public.

 (( MIDEM : EUCD.INFO lève le lièvre de l'interopérabilité 27 janvier 2004 ))
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Suite aux déclarations inquiétantes de Jean-Jacques Aillagon au MIDEM, l'initiative EUCD.INFO rappelle que les ambitions de l'industrie du disque ne peuvent aller à l'encontre du droit de la concurrence sur le marché de l'édition logicielle. Si rien n'est fait pour protéger le droit à l'interopérabilité, le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, que le Ministre de la Culture semble vouloir faire adopter en l'état, aura pour effet immédiat de créer des monopoles incontournables sur les technologies d'accès à la culture et à l'information.

 (( Brevetabilité des programmes d'ordinateurs: la FSF France soutient offciellement l'appel à actions de la FFII 17 janvier 2004 ))
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La FFII a fait des propositions et un appel à actions dans le cadre de la proposition de directive européenne sur la brevetabilité des programmes d'ordinateurs. La FSF France soutient officiellement ces propositions.

 (( La FSF France adhère au Forum des Droits sur l'Internet 27 novembre 2003 ))
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La FSF France a soumis une demande d'adhésion au Forum des Droits sur l'Internet (http://www.foruminternet.org/) de manière à pouvoir notamment mieux faire entendre la voix du logiciel libre dans cette instance. La demande a été acceptée, jeudi 27 novembre, par le Conseil d'Orientation du FDI.

 (( Contrat de travail et Logiciel Libre 26 novembre 2003 ))
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Il arrive qu'une employée et son employeur aiment la philosophie Logiciel Libre et veuillent l'intégrer à leur projet professionnel. Durant l'entretient d'embauche chacun échange sa vision mais il est rare que cela se traduise par des clauses spécifiques dans le contrat de travail. Les paramètres à prendre en compte sont nombreux et trouver un équilibre qui sécurise l'employeur et l'employée sans les enfermer dans un carcan n'est pas une tâche facile. La FSF France s'y est attelée avec l'aide des membres de la liste de diffusion et propose une série de clauses destinées à être incluses dans un contrat de travail. S'agissant d'une première publication et malgré le fait que des juristes en ont validé la forme, les critiques et commentaires sont les bienvenus.

 (( Recommandations pour le Logiciel Libre en Côte d'Ivoire 24 novembre 2003 ))
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Le colloque Logiciel Libre organisé par l'AI3L a produit une synthèse des travaux des ateliers (éducation, légal, entreprise, administration) sous la forme de recommandations destinées aux gouvernement. Lors de l'ouverture du colloque, le vice-président de l'assemblée nationale et le conseiller du Ministre des NTIC avait encouragé la production d'un tel document afin d'alimenter la reflexion.

 (( Logiciel Libre et développement durable, Abidjan 17 novembre 2003 ))
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Le colloque Logiciel Libre organisé par l'AI3L s'ouvre à Abidjan. L'accent sera mis sur les opportunités qu'offre le Logiciel Libre pour la Côte d'Ivoire et les pays francophones d'Afrique. A l'heure ou le ministère des NTIC subit des pressions visant à le faire entrer dans une relation contractuelle à long terme avec des éditeurs de logiciels propriétaires pour équiper les universités, la dimension politique des Logiciels Libres sera au centre des débats. Le parrainage de l'assemblée nationale et du Ministère de l'Enseignement Supérieur, les allocutions du vice président de l'assemblée national et du vice président de l'université de Cocody ont montré une conscience aiguë du rôle prépondérant des Logiciels Libres pour l'indépendance de l'État et la place de la Côte d'Ivoire dans la société de l'information.

 (( Refus de la brevetabilité du logiciel : une victoire à confirmer 6 octobre 2003 ))
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Communiqué de presse APRIL/AFUL/FSF France. Le 24 septembre 2003, les eurodéputés ont largement amendé le projet de directive proposé par la Commission, refusant ainsi la brevetabilité logicielle totale que souhaitaient instaurer les partisans d'une pratique « à l'américaine ». Nous, associations et militants, nous félicitons de ce premier résultat. Nous remercions les eurodéputés pour leur travail, leur écoute et leur vigilance, qui leur ont permis d'apprécier les enjeux exacts du dossier malgré les pressions et les manipulations, telle cette tentative avortée de précipiter le vote pour le faire passer «à la sauvette» lors des dernières séances plénières, fin juin.

 (( L'europe dit non aux brevets logiciels 24 septembre 2003 ))
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Le parlement européen a adopté aujourd'hui en première lecture la directive qui devait originellement permettre la brevetabilité des logiciels. Cependant, il y a aussi intégré de nombreux amendements qui en inversent le sens. L'interdiction de breveter des logiciels est ainsi réaffirmée avec plus de clarté que dans les textes actuels. C'est une victoire claire pour les opposants à la brevetabilité des logiciels. Une totale confusion a été déclenchée par les premiers communiqués de presse, laissant croire à un résultat contraire. La guerre n'est pas gagnée pour autant, la directive devant maintenant être soumise à l'European Council avant de revenir au parlement. La nette majoritée obtenue par le texte actuel de la directive laisse cependant espérer une issue heureuse.

 (( Manifestation contre les Brevets Logiciels, mercredi 27 aout, Bruxelles 21 août 2003 ))
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Une manifestation contre le projet de directive sur les brevets logiciels est organisée à Bruxelles le mercredi 27 aout devant le Parlement Europeen sur la place du Luxembourg. La manifestation organisée par l'alliance Eurolinux.org et FFii.org est prevue de 12H00 à 14H00. Ceci est peut-etre la derniere occasion pour les simples citoyens d'influencer le débat démocratique en montrant leur opposition à une extension de ce qui est brevetable aux logiciels. Il est évident que les 160.000 signataires de la petition d'Eurolinux ne pourront pas être presents mais nous comptons sur une mobilisation européenne. Pour tous ceux qui ne pourrait pas venir en personne et qui sont webmaster, responsable de projet logiciel ou tout simplement possède une homepage, nous proposons de participer à une protestation virtuelle. Une conférence de Presse est également prévue à l'intérieur du Parlement Européen de 14h à 16h (enregistrement préalable via email: bxl030827 AT ffii NoSPAM org).

 (( Sommet Mondial de la Société de l'Information : OMC et OMPI invités d'honneur 18 juillet 2003 ))
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Du 15 au 18 juillet 2003, se déroulait au siège de l'UNESCO à Paris l'intersession du Sommet Mondial de la Société de l'Information (SMSI). Le déroulement des discussions et l'état des textes nous laissent avec un sentiment de déception et de frustration. Si on laisse les choses continuer ainsi, la société de l'information sera avant tout basée sur le commerce et la restriction des libertés.

 (( Le 13ième bit frappe en Belgique 11 juillet 2003 ))
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La question du Logiciel Libre et du vote électronique revient cycliquement. La FSF France est d'avis que le vote électronique ne doit pas être utilisé car il présente trop de risques. Cette opinion a été raffinée et argumentée par divers contributeurs au fil des mois sur une page dédiée à ce sujet. Un Collège d'experts chargé du contrôle des systèmes de vote et de dépouillement automatisés a rendu le 2 juin 2003 un rapport qui plaide remarquablement en défaveur de tout système de vote électronique. La Belgique a la mauvaise fortune d'avoir utilisé des systèmes de vote électronique lors de l'élection du 18 mai 2003. A cet occasion il a été constaté une erreur de 4096 voix et des experts ont été chargés de d'expliquer les raisons de cette erreur de comptage.

 (( Contourner une mesure technique ne doit pas être une contrefaçon 24 juin 2003 ))
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L'initiative EUCD.INFO publie une analyse concluant que le droit français protège d'ores et déjà les mesures techniques. Alors que le Ministère de la Culture travaille sur un avant projet de loi très controversé, cette analyse remet en cause la pertinence de la stratégie adoptée pour transposer la directive européenne du 22 mai 2001. Il est démontré que des modifications hasardeuses du droit d'auteur ayant pour effet de menacer la copie privée ne sont pas justifiées.

 (( Droit d'auteur et droit de la concurrence 20 juin 2003 ))
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La FSF France, l'APRIL, l'AFUL, l'ABUL et l'ALDIL ont mandaté Loïc Dachary pour présenter le point de vue du Logiciel Libre à la commission spécialisée portant sur le thème : propriété littéraire et artistique et concurrence du CSPLA au sujet de l'articulation entre le droit d'auteur et le droit de la concurrence.

 (( Trophées du Libre : les vainqueurs 28 Mai 2003 ))
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Le premier Concours International du Logiciel Libre est clos. Le 23 mai 2003 à Soissons, les 18 nominés des 6 catégories se sont vu remettre les premiers Trophées du Libre. Les vainqueurs sont Koha, Weasel Reader, Dolibarr, GCompris, Gok et Vega Strike.

 (( SCO contre IBM : un procès sans fondement 21 Mai 2003 ))
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SCO réclame un milliard de dollars à IBM[1] sur des motifs non fondés. SCO ne cherche pas la réparation d'un préjudice mais entend intimider les auteurs et utilisateurs de Logiciel Libre. C'est la confiance dans la protection que le droit d'auteur confère à tous les Logiciels Libres qui est mise à l'épreuve.

 (( Conférence d'EUCD.INFO : désir de contrôle, désir de monopole 13 Mai 2003 ))
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Le collectif EUCD.INFO organise une conférence le samedi 17 mai à la Maison des Métallos sur le thème: «EUCD : désir de contrôle, désir de monopole». De 14h à 16h, Loïc Dachary, fondateur d'EUCD.INFO présentera les graves conséquences économiques et sociales qui pourraient découler de la transposition de l'EUCD en droit français. Cet exposé sera suivi d'une séance de questions-réponses.

 (( Conference sur les brevets logiciels et les PME européennes 30 Avril 2003 ))
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Brevets logiciels et PME européennes. Une conférence organisée par les Verts-EFA au Parlement Européen, jeudi 8 mai 2003. Parmi les intervenants: Daniel Cohn-Bendit, Philippe Aigrain, Richard Stallman.

 (( Comment aider pour rejeter les brevets logiciels 30 Avril 2003 ))
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Visitez la page de la FFII pour savoir comment aider to rejeter les brevets logiciels.

 (( PME contre les brevets logiciels 26 Mars 2003 ))
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Dans le domaine des brevets logiciels il est encore temps de se mobiliser. Une action vers les PME de l'industrie logicielle européenne vient d'être lancée. Mobilisez-vous avant qu'il ne soit trop tard!

 (( Brave GNU World / Le meilleur du GNOUveau monde - Numéro 45 14 Mars 2003 ))
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Un nouveau numéro du Brave GNU World de Georg (Le meilleur du GNOUveau monde) a été traduit en français. Au menu : preview-latex - l'Introduction, preview-latex - le Projet, Lire, GNU Source Highlight, Ksrc2html et Logiciel Libre en Asie. Lire la chronique.

 (( Larry Lessig recoit le FSF Award 2002 08 Février 2003 ))
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La Free Software Foundation (FSF) a attribué son cinquième « FSF Award » pour l'avancement du Logiciel Libre. Le président fondateur de la FSF, Richard Stallman, a remis sa récompense au professeur Lawrence Lessig pour avoir promu et expliqué la dimension politique du Logiciel Libre, en particulier l'idée que « le code source vaut loi ». Lessig a aussi défendu des idées similaires au Logiciel Libre dans d'autres domaines.

 (( Brave GNU World / Le meilleur du GNOUveau monde - Numéro 44 06 Février 2003 ))
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Un nouveau numéro du Brave GNU World de Georg (Le meilleur du GNOUveau monde) vient d'être traduit en français. Au menu : Gnuzza (CryptChat), GNU Aspell, GPL ou LGPL?, La Base de Documentation Libre Gnutemberg!. Lire la chronique.

 (( John Perry Barlow plaide en faveur de la copie privée au Midem 18 Janvier 2003 ))
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John Perry Barlow, co-fondateur de l'EFF met la France en garde contre les menaces d'une législation interdisant la copie privée dans les faits. «Voila quatre ans que nous subissons aux États-Unis les effets pervers du DMCA», prévient-il, «Comme l'avant-projet de loi proposé par le ministère de la culture français ne diffère guère de notre DMCA, il est à craindre qu'il ne puisse pas protéger les intérêts des auteurs ou des titulaires de droits mais serve, au contraire, à asseoir une domination durable des majors et des éditeurs. Aux États-Unis le fair use est victime du DMCA mais vous pouvez encore sauver la copie privée en France.»

 (( Communiqué de presse FSF France: EUCD.INFO alerte le Ministère de la Culture au sujet de la copie privée 9 Janvier 2003 ))
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L'initiative EUCD.INFO a remis au Ministère de la Culture une analyse détaillée des graves conséquences sociales et économiques de la directive du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (aussi appelée EUCD). De nombreux problèmes, jusqu'alors ignorés, pourront ainsi être pris en compte durant le travail législatif. La transposition de l'EUCD en droit français suscite l'inquiétude générale par les menaces qu'elle fait peser sur la copie privée.

 (( EUCD.INFO s'arme pour la défense de la copie privée 24 Décembre 2002 ))
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L'initiative EUCD.INFO vient de confier à une équipe de juristes de renom la rédaction d'un nouvel avant-projet de loi « relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ». Leur objectif immédiat sera de rappeler au Ministère de la Culture la nécessité de prendre le temps indispensable à la transposition d'une directive européenne respectueuse des intérêts de tous les acteurs du domaine. Voir le site http://eucd.info/

 (( Communiqué de presse FSF France: un fonds de secours pour la copie privée : http://eucd.info/ 18 Décembre 2002 ))
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Ne plus pouvoir dupliquer sa chanson préférée pour son usage privé ? Une aberration ! C'est pourtant ce qu'un avant-projet de loi se propose d'instaurer. La FSF France (Fondation pour le Logiciel Libre) est à l'initiative de la création d'un fonds visant à financer la rédaction de propositions exprimant le point de vue du grand public sur cet avant projet de loi. Voir le site http://eucd.info/

 (( Brave GNU World / Le meilleur du GNOUveau monde - Numéro 43 16 Décembre 2002 ))
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Un nouveau numéro du Brave GNU World de Georg (Le meilleur du GNOUveau monde) vient d'être traduit en français. Au menu : KDE en_GB, JMail, Speex, Brevets de logiciels, polyXmass et le Forum DotGNU. Lire la chronique.

 (( Lettre envoyée au Ministre de la Culture et de la Communication 12 Décembre 2002 ))
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Suite au communiqué de presse de l'APRIL sur l'avant projet de loi de réforme du droit d'auteur, la FSFE France a écrit à monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication pour disposer d'un siège au CSPLA.

 (( Rapprochement entre Nekeme, April et FSFE France 7 Décembre 2002 ))
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Le jeu vidéo, bastion réputé imprenable du logiciel propriétaire cède du terrain au Logiciel Libre. Plusieurs années d'effort nous permettent aujourd'hui de disposer de pilotes Logiciel Libre pour les carte accélératrices 3D (projet DRI). La Free Software Foundation a récompensé Brian Paul en Janvier 2000 pour son implémentation Logiciel Libre du standard OpenGL (projet Mesa). Ces éléments d'infrastructure sont aujourd'hui complétés par de nombreuses bibliothèques/libraries (projets NeL, crystalspace, SDL, Ark ...) sur lesquelles fleurissent des dizaines de jeux Logiciel Libre. La dernière zone d'ombre, l'édition de données graphiques 3D, est comblée puisque Blender est devenu Logiciel Libre.

 (( Un scandaleux avant projet de loi de réforme du droit d'auteur 4 Décembre 2002 ))
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Communiqué de presse, de l'association APRIL: le DMCA (Digital Millennium Copyright Act) défraie la chronique aux États Unis depuis 1998, en créant de nouveaux délits sanctionnant des actes autorisés auparavant. La version française du DMCA arrive, discrètement discutée depuis un an par le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique). Loin d'être plus modéré que le DMCA, le projet de loi qui sera discuté à huis clos jeudi 5 décembre 2002 propose même d'autoriser des associations telles que le BSA à se substituer purement et simplement aux auteurs. Pourquoi un tel durcissement alors qu'il est possible de préserver l'intérêt général ? Pourquoi les associations APRIL et FSF ne sont pas à la table des négociations ?

 (( Informatique de confiance ou informatique déloyale ? 18 Novembre 2002 ))
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Communiqué de presse, de l'association APRIL : APRIL s'associe à la mise en garde de Richard M. Stallman au sujet des projets Palladium et TCPA de Microsoft et d'Intel qui menacent la liberté de chaque utilisateur, notamment la liberté d'utiliser un logiciel libre, en contrôlant tous les ordinateurs.

 (( Assemblée Générale Extraordinaire Nekeme 12 Novembre 2002 ))
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La première assemblée générale extraordinaire de l'association Nekeme qui se consacre au Logiciel Libre et au jeu video a eu lieu le Dimanche 10 Novembre 2002. A défaut de compte rendu, voici le trombinoscope des présents.

 (( FSFE France s'engage dans le jeu Logiciel Libre 31 Octobre 2002 ))
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Nevrax, l'entreprise de jeux vidéo publiant NeL sous licence GNU GPL a décidé de confier la gestion de la communauté Logiciel Libre à FSFE France. Les quinze développeurs travaillant sur NeL continueront à progresser activement pour atteindre leurs objectifs tandis que la FSFE France se chargera de les mettre en contact avec l'univers du Logiciel Libre.

 (( Brave GNU World Numéro 42 25 Octobre 2002 ))
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Un numéro du Brave GNU World de Georg a été traduit en français. Au menu : GpsDrive, un ajout sur Process View Browser, GNU EPrints, Koha et GCron. Lire la chronique.

 (( Xvid ouvert de nouveau 16 Octobre 2002 ))
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Xvid, le groupe de développement Logiciel Libre victime d'une appropriation abusive de la part de la multinationale Sigma-Designs a re-ouvert son site. La Free Software Foundation y est remerciée pour les conseils apportés dès l'origine. Il s'agit d'un cas remarquable où un groupe de développement a traité par lui même un problème épineux de violation de GNU GPL. La Free Software Foundation s'est contentée d'un rôle de conseil non interventionniste. Nous sommes persuadés que les violations de la licence GNU GPL peuvent se résoudre ainsi, sans recours à des juristes et surtout sans recours à une cour de justice.

 (( Blender Conference People 14 Octobre 2002 ))
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Le modeleur 3D Blender est devenu Logiciel Libre et une conférence a été organisée pour célébrer cet évènement historique. Une page rassemble de petites images rondes montrant la plupart des personnes présentes à cette occasion.

 (( Jeux et Logiciel Libre 12 Octobre 2002 ))
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Pendant la Conférence blender une présentation a couvert les concepts du Logiciel Libre et expliqué qu'il est désormais possible de produire des jeux Logiciel Libre. La publication de Blender sous licence GNU GPL a comblé le dernier manque. Une version HTML des transparents est disponible, ainsi que leur version sources (GNU GPL'ed) sous la forme d'une archive tar.

 (( Concours de création de logiciels "Les Trophées du Libre" 27 Septembre 2002 ))
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Les "Trophées du Libre" sont une compétition internationale de logiciels libres ouverte à tout auteur de logiciel libre. Des serveurs et des voyages en France à gagner. L'inscription est ouverte jusqu'au 15 février. Inscrivez votre projet dans l'une des 6 catégories et profitez de cette occasion de faire connaître votre projet par le public et de populariser le logiciel libre.