Pour un bénévolat valorisé appliqué au logiciel libre

17 février 2011, pour diffusion immédiate.

La FSF [1] et l'APRIL [2] ont engagé une réflexion pour attribuer une valeur monétaire au travail réalisé par les bénévoles du logiciel libre. La valorisation des contributions volontaires est inscrite dans les règles de comptabilisation des associations depuis douze ans [3], mais elle n'est pas réellement mise en oeuvre. Le capital que représente le soutien de ce bénévolat nombreux et expert n'est donc pas porté au crédit de l'association qui en bénéficie.

Concrètement, la fixation d'un taux horaire appliqué au travail du bénévole permettrait le calcul d'un montant qui serait intégré au budget de l'association, au même titre que n'importe quelle autre ressource. Le texte impose la nécessité d'une "information quantifiable et fiable" [4] qui certifie la réalité du travail effectué. Dans le cas du logiciel libre, l'historique mémorisé sur les machines, qui enregistrent les dates d'interventions, les commentaires et la densité des changements opérés, répond à l'exigence demandée. En revanche, des spécificités liées aux conditions d'exercice du bénévolat requièrent des éclaircissements : qu'en est-il des salariés de SSII en situation d'inter-contrat, de la fixation du temps libre du chercheur, des aides des universités, du bénévole travaillant hors du territoire français ?

L'argumentaire réalisé par la FSF et l'APRIL [5] est en attente de validation officielle par un avocat fiscaliste [6], les avis favorables obtenus à ce jour l'ayant été à seul titre privé. Une procédure de comptabilisation des heures effectuées pourrait alors être mise en place pour tous les bénévoles [7]. La présentation du poids économique réel de l'association faciliterait les négociations, le montant du chiffre d'affaires étant un critère décisif pour de nombreux interlocuteurs. Le travail du bénévole du logiciel libre serait pleinement reconnu comme participant à l'économie de la connaissance.

Références

[1] - http://www.fsffrance.org/

[2] - April, promouvoir et défendre le logiciel libre : http://www.april.org/

[3] - Le règlement n° 99.01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, Chapitre III, Traitement des contributions volontaires en nature. Texte en ligne sur le site du ministère de l'Economie et des Finances : Règlement n° 99.01 du 16 février 1999.

[4] - Extrait du texte, troisième paragraphe du Chapitre III : "Si l’association ou fondation dispose d’une information quantifiable et valorisable sur les contributions volontaires significatives obtenues, ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables, elle peut opter pour leur inscription en comptabilité".

[5] - L'Argumentaire pour le bénévolat valorisé présente le fondement et le fonctionnement du principe, exemples à l'appui : http://wiki.april.org/w/BenevolatValoriseArgumentaire

[6] - Toute mise en relation avec un avocat à même de se positionner sur le sujet est la bienvenue. Contact : Loïc Dachary.

[7] - A ce jour, seuls les bénévoles membres de l'April ont cette possibilité.

À propos de la Free Software Foundation

La Fondation pour le Logiciel Libre, fondée en 1985, est dédiée à la promotion des droits des utilisateurs d'ordinateurs à utiliser, copier, modifier et redistribuer les programmes informatiques. La FSF encourage le développement et l'emploi de logiciels libres, particulièrement du système d'exploitation GNU et de ses variantes et de la documentation libre pour le logiciel libre. La FSF renforce également la sensibilisation autour des problèmes éthiques et politiques de la liberté dans l'usage des logiciels. Son site Internet, http://www.fsf.org/, est une importante source d'information sur GNU/Linux. Des contributions pour soutenir son travail peuvent être faites à http://fsf.org/join. Son siège est à Boston, MA, USA.

Contacts Presse

Loïc Dachary. courriel : loic@gnu.org Tél : 09 51 18 43 38

Frédéric Couchet. courriel : fcouchet@fsffrance.org Tél : 06 60 68 89 31