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L'association FSF France recueille des "dons manuels"
(i.e., en argent, marchandises, ou matériel) conformément à la
législation.
Notez que la FSF France n'est pas une "Fondation" au sens que
ses statuts ne lui permettent pas de recevoir
des donations ou des legs (établis devant notaire).
Les dons en numéraire peuvent être adressés par chèque à
l'ordre de
FSF France
c/o Loïc Dachary
12 boulevard Magenta
75010 Paris
Ou bien par virement sur le compte
FSF France
CCM PARIS MONTMARTRE GB
47 rue La Fayette
75009 Paris
Compte: 10278 06039 00020630201 34
IBAN (international): FR76 10278 06039 00020630201 34
Nous vous adresserons ensuite un formulaire vous permettant de
bénéficier d'une déduction d'impôts. Selon l'article
200 du CGI, Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur
le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises
dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent
à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de
revenus ou produits, effectués par les contribuables
domiciliés en France. Voir aussi, concernant les
entreprises, l'article
238 bis du CGI.
Le formulaire type
que nous utilisons doit être signé par le président ou le
trésorier de FSF France afin d'être accepté par le centre
des impots.
Nous vous ajoutons finalement à la liste des donateurs. Si
vous souhaitez garder l'anonymat, prenez soin de nous le préciser
à l'avance, merci.
Pour plus d'information concernant les dons contactez
Loïc Dachary.
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