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Transcription de la directive EUCD: lettre ouverte au nom du droit d'auteur

Paris, le 9 juin 2004. Communiqué de presse, pour diffusion immédiate

A quelques jours de l'examen prévu par la commission des lois du projet de loi transposant la directive européenne 2001/29 CE dite EUCD, la FSF France a écrit au Premier Ministre pour exprimer sa plus grande inquiétude.

La lettre propose, arguments à l'appui, de reporter l'examen du projet de loi et de faire préciser, à l'occasion la revue des transpositions de la directive EUCD qui aura lieu à Bruxelles en décembre 2004, la définition des mesures techniques de protection. La FSF France demande également au Premier Ministre son soutien concernant sa demande de siège au CSPLA.

Références

[1] Lettre au Premier Ministre

[2] analyse juridique concluant que le droit français protège d'ores et déjà les mesures techniques de protection

[3] proposition de précision sur les mesures techniques

[4] Demande de siège au CSPLA

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La FSF France (http://www.fsffrance.org/) est une association loi 1901 se consacrant à tous les aspects du Logiciel Libre. Pour la FSF France, l'accès au logiciel conditionne la participation des individus à la société de l'information. Par conséquent, les libertés d'utilisation, de copie, de modification et de redistribution du logiciel, telles que décrites dans la définition du Logiciel Libre, permettent une participation équitable à l'ère de l'information. Susciter l'intérêt pour ces sujets, protéger le Logiciel Libre politiquement et légalement, et libérer tout un chacun en participant au développement de Logiciels Libres sont les préoccupations centrales de la FSF France.

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Updated: $Date: 2004-06-09 17:59:01 +0200 (Wed, 09 Jun 2004) $ $Author: mad $