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La DCSSI autorise GnuPG et OpenSSL

La DCSSI a officiellement déclaré que les Logiciel Libres GnuPG et OpenSSL peuvent être importés en France, utilisés ou commercialisés et exportés à l'étranger. OpenSSL est notament utilisé par une majorité des serveurs web sécurisés basés sur Apache. GnuPG est courament utilisé pour signer des documents ou chiffrer les courriers electroniques.

L'utilisation de plus en plus large des Logiciels Libres en France (OpenSSL et GnuPG en particulier) a rendu cette officialisation nécessaire. Universités et ministères peuvent désormais déployer ces produits avec les mêmes assurances légales que leurs concurrents propriétaires. Les entreprises ou associations exportant des distributions GNU/Linux à l'étranger incluant ces produits sont en règle avec les douanes.

En Avril 2002, sous l'impulsion de Magali Julin, la FSF France a entrepris d'entamer les démarches nécessaires. Durant son stage à la DCSSI, Magali Julin a établit et maintenu le dialogue qui a permis de définir un cadre général et une méthode convenant au cas particulier des Logiciel Libre de cryptologie.

L'autorisation d'importation (pour GnuPG OpenSSL) a permis à FSF France de placer GnuPG et OpenSSL sur un site internet localisé en France. L'autorisation de fourniture générale (pour GnuPG OpenSSL) donne droit à quiconque en France d'utiliser et redistribuer GnuPG et OpenSSL. La dispense de formalités douanières (pour GnuPG OpenSSL) permet à quiconque d'exporter hors de France les distributions GnuPG et OpenSSL qui ont été téléchargées depuis le site internet localisé en France.

Les autres Logiciels Libres de cryptologie (Mcrypt, kerberos etc.) doivent aussi faire l'objet d'une demande auprès de la DCSSI. Les autorisations obtenues pour GnuPG et OpenSSL ont rendu le processus simple. Il suffit à une personne compétente de remplir le dossier technique, qui est aussi disponible en anglais en s'inspirant des parties techniques des dossiers pour GnuPG ou OpenSSL. A titre indicatif, les parties techniques pour GnuPG et OpenSSL ont demandé environ une heure de travail à Werner Koch et Dominique Quatravaux, respectivement.

Loïc Dachary

 
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Updated: $Date: 2003-02-28 16:16:22 +0100 (Fri, 28 Feb 2003) $ $Author: loic $