Activités de la FSF France des derniers mois

Avant l'été, petit point sur les activités de la FSF France de ces derniers mois.

La FSF France a lancé en décembre 2002 l'initiative EUCD.INFO dont la mission est d'informer sur les conséquences sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (surnommée EUCD). La FSF France a appelé à la la création d'un fonds visant à financer la rédaction de propositions exprimant le point de vue du grand public sur cet avant projet de loi.

Les actions autour de l'initiative EUCD.INFO représentent la majeure partie des activités de la FSF France. Environ deux années homme on été investies bénévolement sur le sujet. Les fonds récoltés lors de l'appel ayant été utilisés pour financer les différentes rédactions de propositions juridiques et les déplacements.

Depuis février 2005, la FSF France finance Christophe Espern pour continuer les actions sur le terrain parlementaire notamment. Christophe a ainsi rédigé des amendements au projet de loi DADVSI, amendements ayant été déposés auprès des différents interlocuteurs.

EUCD.INFO

Depuis décembre 2003, les représentants de l'initiative EUCD.INFO ont participé à une cinquantaine de conférences sur l'avenir de la copie privé et des échanges culturels à l'ère du numérique. Ils ont été auditionnés à plusieurs reprises par des parlementaires français et belges, par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique et par le ministère de la culture français. Des amendements, des notes d'information et de synthèse ont été systématiquement distribués lors de ces auditions.

L'initiative EUCD.INFO a également été invitée aux réunions du groupe de travail de la Commission Européenne instauré par l'article 12 de la directive EUCD qui travaille notamment sur l'articulation entre la protection juridique des mesures techniques et les mécanismes mutualistes comme la redevance sur la copie privée.

Les membres de l'initiative ont aussi multiplié les rencontres avec les autres acteurs français concernés par la transposition de la directive (associations d'internautes, associations de consommateurs, sociétés de gestion collective, ...), notamment pour les sensibiliser à la problématique de l'interopérabilité . Ils ont également publié plusieurs articles sur le web et dans des revues papier pour que circule l'information.

Alors que l'examen du projet de loi l'initiative EUCD.INFO est programmé pour octobre, l'initiative EUCD.INFO va continuer ses actions d'information, et de sensibilisation du public et des pouvoirs publics sur les conséquences économiques et sociales qui pourraient découler de la transposition de la directive 2001/29CE. Elle va également continuer de proposer aux parlementaires des alternatives juridiques permettant de protéger à l'avenir les droits du public et de tous les créateurs.

Enfin, en plus de son travail d'information sur la directive EUCD et de son travail de de rédaction d'amendements au projet de loi français transposant cette directive, l'initiative EUCD.INFO informe également depuis plus de deux ans sur les conséquences de la réforme de la loi Informatique et Libertés. Elle a ainsi été la première ONG a dénoncer ce qui n'est ni plus ni moins que la possibilité pour les sociétés de gestion collective et les syndicats d'éditeurs de créer de véritables milices. Elle a renseigné les parlementaires sur cette problématique durant les débats L'initiative continue à suivre ce dossier avec attention en surveillant tout particulièrement les décisions rendues par la CNIL.

Licences logiciels libres

L'une des activités de la FSF France concernent les actions de pédagogie et d'accompagnement de différents acteurs concernant les licences de logiciels libres et plus particulièrement la GNU GPL. Le respect des licences de logiciels libres et des auteurs de logiciels libres fait également partie de ces activités. La FSF France intervient dans ce cadre pour conseiller, aider les auteurs à faire respecter leurs droits voir jouer les intermédiaires. La défense passe d'abord par la conciliation avant la procédure. Pas de paiements de dommages et intérêts ou de publicité, le respect de la licence et des auteurs est l'essentiel.

L'évaluation d'une rapport de violation prend en général entre une et seize heures. Pour le respect de la licence, dans les cas les plus simples: moins d'un mois, quelques courriels et échanges téléphonique (2 à 3h). Le cas le plus complexe, en raison des enjeux financiers pour les parties concernées, a requis plus de trois mois de travail et s'est étendu sur deux ans.

Sur ces derniers mois, la FSF France a géré une dizaine de cas. La majorité étant réglés en quelques heures de travail. Le cas le plus important ayant pris cinq semaines de travail sur six mois. Ce cas concernant une multinationale étrangère, il a été transmis à la FSF aux US qui en assure désormais le suivi.

Gna!

La FSF France participe au projet Gna! (http://www.gna.org).

Philosophiquement compatible avec Savannah, Gna! a pour vocation de participer à la multiplication des plate-formes d'hébergement afin d'augmenter le nombre d'alternatives qui s'offrent aux développeurs libres en cas d'indisponibilité. Gna! entend permettre la migration et la réplication de projets depuis et vers Savannah.

La FSF France a financé le matériel (4 machines, switch, powerboot) qui permet d'assurer le service. Elle dédiera trois nouvelles machines à la croissance de Gna! dans les prochaines semaines. La FSF France est garante du projet Gna! auprès de l'hébergeur qui fournit la bande passante à titre gracieux. Elle fournit aussi une partie du matériel et l'hébergement de la machine servant aux sauvegardes de Gna!

Divers

Co-publication d'une tribune dans Libération « Bill Gates à la conquête du Sud » : http://www.liberation.fr/page.php?Article=265884 et http://www.april.org/articles/divers/tribune-microsoft-unesco-liberation.html.

Co-publication d'une tribune dans Libération « La Commission européenne fait les gros yeux à Microsoft et entérine son monopole » : http://www.liberation.fr/page.php?Article=190209 et http://www.couchet.org/eu-vs-microsoft-liberation.html.

Co-signature de plusieurs communiqués de presse :

• Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ? : http://www.april.org/articles/communiques/pr-20050426.html
• La neutralité commerciale de l'école publique est-elle soluble dans le numérique ? http://www.april.org/articles/communiques/pr-20050419.html
• Le gouvernement français pour une brevetabilité illimitée des idées ? : http://april.org/articles/communiques/pr-20050306.html
• Soutien à l'Appel à action à l'OASIS 1er mars 2005 : http://april.org/articles/communiques/pr-20050301.html

Plusieurs demandes de siège au CSPLA (voir http://www.fsffrance.org/news/article2004-06-09.fr.html et http://www.fsffrance.org/news/lettre-ministre.pdf).

Information auprès des juristes sur les questions de logiciels libres et de licences, parfois par le biais d'articles de presse (ex : http://solutions.journaldunet.com/0412/041221_3questions_fsfe.shtml).

Suivi et commentaires dans la presse sur l'actualité Logiciel Libre:

• http://rss.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39216231,00.htm
• http://solutions.journaldunet.com/0505/050511_3q_couchet-fsf.shtml

Diverses interviews avec des journalistes.