A l'occasion d'une interview par Fabrice DEBLOCK du Journal du Net (http://solutions.journaldunet.com/0505/050511_3q_couchet-fsf.shtml), la FSF France détaille les facteurs externes qui pourront faire évoluer la licence GPL. La FSF n'oublie pas également de répondre à Sun et à son président sur cette même licence.

Frédéric Couchet (FSF France) : "ce qui nous pousse à travailler sur une nouvelle version de la GPL n'a rien de ludique"

Le Président de la Free Software Foundation en France détaille les facteurs externes qui pourront faire évoluer la licence GPL. Il n'oublie pas également de répondre à Sun et à son président sur cette même licence.

JDN Solutions. Quelles évolutions la licence GPL pourrait, ou devrait-elle prendre dans sa future version ?

Frédéric Couchet. Je trouve exceptionnelle l'attention portée à la parution de la prochaine version de la licence GNU GPL. Un peu comme s'il s'agissait de la dernière édition d'un jeu vidéo en vogue. Malheureusement la motivation qui pousse la FSF à travailler sur une nouvelle version n'a rien de ludique.

La première raison qui peut amener à la révision d'une licence est un changement des lois. Comment prendre en compte les modifications du droit d'auteur afin que la GNU GPL garde sa pertinence ? Je ne pense pas ici forcément aux brevets logiciels car les problèmes qu'ils posent existaient déjà en 1990 et la GNU GPL contient des dispositions spécifiques les concernant, dispositions qui peuvent peut-être être améliorées.

Par contre, le traité OMPI de 1996 qui a entraîné la mise en place du DMCA - le Digital Millennium Copyright Act - aux États-Unis et de l'EUCD - European Union Copyright Directive - en Europe a profondément affecté le droit d'auteur. Ses effets sont connus du grand public à travers le débat sur la copie privée. L'EUCD risque de faire interdire la publication de tout Logiciel Libre permettant, par exemple, de lire un DVD. Il ne s'agit même pas ici de copier un DVD mais simplement de le lire avec du Logiciel Libre. Bien que le traité OMPI date de 1996, ses effets viennent juste d'arriver en France et font l'objet de controverses très animées, que le site www.eucd.info relate.

Dans l'hypothèse où, en Europe comme aux États-Unis, les législateurs continueraient à faire la sourde oreille aux spécificités du logiciel libre, il deviendra nécessaire de concevoir une nouvelle version de la licence GNU GPL afin de prendre en compte les nouvelles dispositions du droit d'auteur. J'ai cependant espoir que les États-Unis réalisent les dommages de six années de DMCA et que le législateur français repousse les aspects liberticides de l'EUCD.

Quelles sont les autres raisons qui pourraient amener à des changements ?

La seconde raison pour modifier une licence est un changement de l'univers dans lequel évoluent les logiciels. En 1990, Internet était un phénomène marginal, aujourd'hui il est inévitable. Une conséquence importante est la possibilité pour chaque être humain d'utiliser un logiciel sans disposer d'une copie de ce logiciel. Un moteur de recherche, par exemple, n'a pas besoin d'être publié pour être accessible à tous. C'est ce que recouvre le concept d'ASP.

Or, lorsqu'un auteur publie un logiciel sous GNU GPL, il dit qu'il accepte de partager son oeuvre avec ceux qui partagent de la même facon. Ainsi, une personne qui modifie un logiciel sous GNU GPL ne peut pas le redistribuer sous une licence plus restrictive. Mais si cette personne modifie le logiciel sous GNU GPL et le rend disponible à tous sous la forme d'un service Internet ? Il n'y a pas d'acte de distribution et la volonté de l'auteur du logiciel originel peut être ignorée. C'est ce que l'on appelle en anglais l'ASP loophole [NDLR : l'échappatoire de l'ASP].

On le voit, le problème n'est pas spécifique au Logiciel Libre ou à la GNU GPL, il touche au droit d'auteur appliqué au logiciel en général. On ne peut pas rapprocher ce problème de la diffusion d'un film à l'échelle mondiale. Si un film est diffusé sur toutes les télévisions du monde, chaque personne en possession d'un magnétoscope peut disposer d'une copie intégrale.

Si un logiciel est utilisable via Internet par toutes les machines du monde, ce ne sont que ses manifestations que l'on peut enregistrer et non le logiciel lui même. Vous pouvez garder copie de tous les résultats que vous donne un moteur de recherche, cela ne vous donnera pas une copie du logiciel qui sert à faire ces recherches.

Ce sont donc ces deux problèmes qui motivent les efforts de la FSF pour produire une nouvelle version de la GNU GPL. Des rumeurs sans fondements circulent, telle qu'un effet rétroactif. Encore faudrait-il démontrer que le droit d'auteur permet des effets rétroactifs en gardant à l'esprit que le droit moral n'est pas appliqué en pratique lorsqu'il s'agit de logiciels.

Une autre rumeur dit que la prochaine version permettrait de s'affranchir des termes de la licence moyennant finances. Ce qui est d'autant plus ridicule que c'est déjà le cas. Si vous arrivez à convaincre l'auteur d'un logiciel GNU GPL, moyennant une somme d'argent, de vous concéder une licence propriétaire, alors vous êtes affranchis des conditions de la GNU GPL. C'est d'ailleurs ce qui fait le fond de commerce de MySQL AB, l'éditeur de la base de donnée Logiciel Libre. Il parait plus raisonnable d'attendre qu'un brouillon de la nouvelle version soit publié pour ensuite éventuellement la critiquer.

Que vous inspirent les récentes déclarations de Sun au sujet de la GPL ?

Jonathan Schwartz fait simplement preuve d'obscurantisme en critiquant la GNU GPL. Il dit "J'ai discuté avec des pays en développement [...] qui ont découvert après avoir commencé à incorporer du logiciel sous GNU GPL dans leurs produits qu'ils étaient obligés de livrer leur Propriété Intellectuelle au monde".

Imaginez la puissance de la GNU GPL ainsi présentée : une personne innocente a introduit un logiciel sous GNU GPL dans son pays qui se trouve dès lors pieds et poings liés, contraint par la force de donner aux puissances étrangères l'intégralité de ses secrets les mieux gardés.

Car le terme trompeur de "Propriété Intellectuelle" couvre un champ très large incluant les brevets, les oeuvres protégées par le droit d'auteur et les marques. Attention, pays du monde entier, ne laissez pas entrer un logiciel sous GNU GPL dans vos frontières, il va tout voler.

Pour un lecteur familier du droit d'auteur et de la GNU GPL qui voudrait de surcroît donner à Jonathan Schwartz le bénéfice du doute, il est sans doute possible de trouver une interprétation sensée. Supposons que "leur Propriété Intellectuelle" désigne en fait un ensemble infiniment plus petit : celui des logiciels publiés sous GNU GPL et modifiés par des citoyens du pays en question. Supposons encore que "ils étaient obligés de livrer" soit équivalent à "ils n'avaient pas le droit de distribuer". On peut alors supposer que M. Schwartz voulait dire qu'il n'est pas permis de s'approprier un logiciel sous GNU GPL, même si on l'a modifié.

J'en conclue que, de deux choses l'une : ou bien M. Schwartz à des pensées très éloignées de ce qu'il dit ou bien il ne sait pas de quoi il parle.