Cerfa No 11580 02 Reçu dons aux oeuvres
(Article 200 et 238 bis du Code Général des Impôts)Numéro d'ordre du reçu
No:
Bénéficiaire des versements
Nom ou dénomination :
Free Software Foundation France (FSF France)
Adresse :
No 12 Bd Magenta
Code postal 75010 Commune Paris
Objet :
Le soutien à tous les organismes d'Etat et privés dans toutes les questions de Logiciels Libres, la collaboration coordonnée avec les associations nationales poursuivant les mêmes objectifs, le soutien de projets développant des Logiciels Libres, la dissémination des idéaux philosophiques des Logiciels Libres. La FSF France se dédie aux seules et immédiates finalités scientifiques et d'utilité publique. Organisme d'intérêt général ayant un caractère scientifique et éducatif.
Donateur
Nom : _____________________________________________________________
Adresse :_____________________________________________
Code postal ________ Commune _________________________
Le bénéficiaire reconnait avoir reçu au titre des versements ouvrant droit à réduction d'impôt, la somme de :
Somme en toutes lettres (en euros):_____________________________
euros
Date du paiement : ____ ________ _____
Mode de versement :
Numéraire Chèque ou virement Autres
Date et signature