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Contrer la tivoïsation avec la version 3 de la licence GNU GPL

4 août 2011

Une des raisons d'être de la version 3 de la licence GPL est de poser l'obligation de pouvoir utiliser un logiciel modifié, un principe fondateur du logiciel libre dénaturé par la pratique de plus en plus répandue de la tivoïsation.

Le système de tivoïsation [1] introduit une mesure de protection qui empêche le fonctionnement d'un appareil exécutant du logiciel libre lorsque le code a été modifié. Cette impossibilité de modification est une restriction manifeste des libertés garanties par le logiciel libre aux utilisateurs. Pourtant, cette pratique n'est pas contraire à l'application de la version 2 de la licence GPL.

Rédigée au début des années 1990, la licence avait été conçue pour les ordinateurs et non pour les petits équipements spécialisés (baladeur, autoradio, boîtier numérique, etc.) peu nombreux à l'époque. Les auteurs n'avaient donc pas prévu ce cas de figure. Le vide juridique ainsi laissé a rendu possible l'astuce de la tivoïsation. Cette pratique, qui contourne la philosophie de la licence sans pour autant conduire à l'illégalité, s'est répandue avec l'arrivée massive de ces nouveaux appareils au cours de ces dernières années [2].

La version 3 de la licence GPL évite l'écueil de la version précédente. La section 6 du texte stipule explicitement que la modification du logiciel ne doit pas conduire au dysfonctionnement de l'appareil [3]. Elle est de ce fait un bouclier contre la tivoïsation. En souscrivant à cette version de la licence, les auteurs ont le moyen d'enrayer la diffusion d'une pratique qui force l'utilisateur d'un logiciel libre à être un spectateur passif.

Références

[1] - Ce néologisme fait référence à un enregistreur numérique de programmes télévisés américain TiVo, de la marque du même nom. Cet appareil a en effet été le premier a utiliser des logiciels libres sous licence GPL avec une signature numérique interdisant toute modification sur le boîtier. Une présentation plus complète de la tivoïsation est accessible sur Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Tivoisation.

[2] - Voir les articles Un accès aux logiciels libres utilisés dans la Livebox d'Orange et Le logiciel libre dans les CGV de Free.

[3] - « “Installation Information” for a User Product means any methods, procedures, authorization keys, or other information required to install and execute modified versions of a covered work in that User Product from a modified version of its Corresponding Source. The information must suffice to ensure that the continued functioning of the modified object code is in no case prevented or interfered with solely because modification has been made. » Extrait de la Section 6 de la GPL version 3. Voir le texte de la licence : The GNU General Public License v3.0.

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