Cerfa No 11580 02

Reçu dons aux oeuvres (Article 200 et 238 bis du Code Général des Impôts)

Numéro d'ordre du reçu No:

Bénéficiaire des versements

Nom ou dénomination : Free Software Foundation France (FSF France) Adresse : No 12 Bd Magenta Code postal 75010 Commune Paris Objet : Le soutien à tous les organismes d'Etat et privés dans toutes les questions de Logiciels Libres, la collaboration coordonnée avec les associations nationales poursuivant les mêmes objectifs, le soutien de projets développant des Logiciels Libres, la dissémination des idéaux philosophiques des Logiciels Libres. La FSF France se dédie aux seules et immédiates finalités scientifiques et d'utilité publique. Organisme d'intérêt général ayant un caractère scientifique et éducatif.

Donateur

Nom : _____________________________________________________________ Adresse :_____________________________________________ Code postal ________ Commune _________________________

Le bénéficiaire reconnait avoir reçu au titre des versements ouvrant droit à réduction d'impôt, la somme de : euros Somme en toutes lettres (en euros):_____________________________ Date du paiement : ____ ________ _____ Mode de versement : Numéraire Chèque ou virement Autres Date et signature