Upstream University
[ Anglais | Français ]

A propos
Rapports
Intervenants

Statuts HTML
Statuts PS
Statuts TeX
Signatures des Statuts
Loi 1901
Journal Officiel
 

Parution au journal officiel

No de parution: 20010027 No d'annonce: 2579 Paru le: 07/07/01
Département (Région): 75 - Paris (ILE-DE-FRANCE)
Sous-préfecture: Déclaration à la préfecture de police.
Type d'annonce: Modification (déclaration d'association)


Déclaration à la préfecture de police. Ancien titre : ASSOCIATION GNA. Nouveau titre : FREE SOFTWARE FOUNDATION EUROPE CHAPTER FRANCE (F.S.F. FRANCE). Nouvel objet : avancement des buts cités dans le préambule ; spécifiquement, l'objectif de l'association sera servi par : le soutien à tous les organismes d'Etat et privés dans toutes les questions de logiciels libres, la collaboration coordonnée avec les associations nationales poursuivant les mêmes objectifs et avec la F.S.F. Europe, le soutien de projets développant des logiciels libres, la dissémination des idéaux philosophiques des logiciels libres ; la F.S.F. France se dédie aux seules et immédiates finalités scientifiques et d'utilité publique ; la F.S.F. France agit de manière désintéressée et ne poursuit aucun objectif lucratif ; l'association se réserve le droit d'exercer toute action en justice pour assurer la défense des intérêts individuels de la totalité ou d'une partie de ses membres ; les moyens de la F.S.F. France ne doivent être utilisés que pour des objectifs conformes à son statut ; nul ne doit être favorisé par des dépenses qui seraient étrangères aux objectifs de la F.S.F. France, ou par une compensation hors proportion ; la F.S.F. France focalise son action sur le territoire français et coopère avec la F.S.F. Europe pour les sujets impliquant d'autres pays. Siège social : 45, avenue Parmentier, 75011 Paris. Transféré ; nouvelle adresse : 8, rue de Valois, 75001 Paris. Site Internet : http://france.fsfeurope.org. Date de la déclaration : 12 juin 2001.

 
Sections
Accueil
À propos
Contact
Projets
Upstream University
Gna!
Ferme GCC
Erasure Code Patent StreamScale
Contrats
Liens
April
FSF
   contact@fsffrance.org
Copyright (C) 2003-2011, FSF France, 12 boulevard Magenta, 75010 Paris, France
La reproduction exacte et la distribution intégrale de cet article sont permises sur n'importe quel support d'archivage, pourvu que cette notice soit préservée.
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration a la CNIL sous le numéro 1134545. Conformément à la législation française en vigueur et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur ces données que vous pouvez exercer en écrivant à l'adresse de courriel suivante contact@fsffrance.org ou au siège social de l'association.
 
Mis à jour: $Date: 2003-05-13 17:07:49 +0200 (Tue, 13 May 2003) $ $Author: loic $